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Propriétaire : Emmanuel Ferran – Juhkentali 8, Tallinn 10132 – RC Estonie 14801181.
Réalisation : TALA DREAM OÜ
Responsable publication : TALA DREAM OÜ – 0661428966
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : TALA DREAM OÜ – 0661428966
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Responsable du traitements : Emmanuel Ferran
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Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 du droit français).
Contenu mis à jour le 28 octobre 2022