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Mentions légales

1. Informations générales.

En vertu du  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs de nos sites web  www.emmanuelferran.com www.karma-libre.com www.nettoyage-energetique.com  www.tala-formation.com https://om.tala-formation.com/ https://tala.mykajabi.com/  (ci-après : « le site web » ou « du site web » ) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : TALA DREAM OÜ, Juhkentali 8, Tallinn 10132 – RC Estonie 14801181.
Réalisation : TALA DREAM OÜ
Responsable publication : Emmanuel FERRAN – Dirigeant.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : TALA DREAM OÜ.
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse – Téléphone : 41 (0)22 820 35 44

Responsable du traitements : TALA DREAM OÜ
Délégué à la Protection des Données : Emmanuel Ferran, Juhkentali 8, Tallinn 10132, Estonie.

 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site web sont donc invités à les consulter de manière régulière.

le site web est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3. Description des services fournis.

le site web a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

TALA DREAM OÜ s’efforce de fournir sur le site web des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site web ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

TALA DREAM OÜ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TALA DREAM OÜ.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle du droit français.

 

 

6. Limitations de responsabilité.

TALA DREAM OÜ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tala-formation.com, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

TALA DREAM OÜ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TALA DREAM OÜ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données (cf. RGPD). Le cas échéant, TALA DREAM OÜ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En Europe, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). A l’occasion de l’utilisation du site web, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.tala-formation.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause TALA DREAM OÜ ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site web. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD (UE) 2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données personnelles le concernant, ainsi que la portabilité de ses données, en effectuant sa demande écrite et authentifiée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TALA DREAM OÜ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site web. Les bases de données sont protégées par les dispositions du RGPD et de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

le site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TALA DREAM OÜ. Cependant, TALA DREAM OÜ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site web est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site web est soumis au droit estonien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tallinn – Estonie.

 

10. Les principales lois concernées.

RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 du droit français).

Avertissement

TALA DREAM OÜ is committed to keeping this website up to date and accurate. Should you nevertheless encounter anything that is incorrect or out of date, we would appreciate it if you could let us know. Please indicate where on the website you read the information. We will then look at this as soon as possible. Please send your response by email to: contact@emmanuelferran.com.

We are not liable for loss as a result of inaccuracies or incompleteness, nor for loss resulting from problems caused by or inherent to the dissemination of information through the internet, such as disruptions or interruptions. When using web forms, we strive to limit the number of required fields to a minimum. For any loss suffered as a result of the use of data, advice or ideas provided by or on behalf of TALA DREAM OÜ via this website, TALA DREAM OÜ accepts no liability.

The use of the website and all its components (including forums) is subject to terms of use. The mere use of this website implies the knowledge and the acceptance of these terms of use.

Responses and privacy inquiries submitted by email or using a web form will be treated in the same way as letters. This means that you can expect a response from us within a period of 1 month at the latest. In the case of complex requests, we will let you know within 1 month if we need a maximum of 3 months.

Any personal data you provide us with in the context of your response or request for information will only be used in accordance with our privacy statement.

TALA DREAM OÜ shall make every reasonable effort to protect its systems against any form of unlawful use. TALA DREAM OÜ shall implement appropriate technical and organizational measures to this end, taking into account, among other things, the state of the art. However, it shall not be liable for any loss whatsoever, direct and/or indirect, suffered by a user of the website, which arises as a result of the unlawful use of its systems by a third party.

All intellectual property rights to content on this website are vested in TALA DREAM OÜ.

Copying, disseminating and any other use of these materials is not permitted without the written permission of TALA DREAM OÜ, except and only insofar as otherwise stipulated in regulations of mandatory law (such as the right to quote), unless specific content dictates otherwise.

If you have any questions or problems with the accessibility of the website, please do not hesitate to contact us.

Politique de Cookie EU

Déclaration de confidentialité EU

This privacy statement was last updated on 18 janvier 2024 and applies to citizens and legal permanent residents of the European Economic Area and Switzerland.

In this privacy statement, we explain what we do with the data we obtain about you via https://emmanuelferran.com. We recommend you carefully read this statement. In our processing we comply with the requirements of privacy legislation. That means, among other things, that:

  • we clearly state the purposes for which we process personal data. We do this by means of this privacy statement;
  • we aim to limit our collection of personal data to only the personal data required for legitimate purposes;
  • we first request your explicit consent to process your personal data in cases requiring your consent;
  • we take appropriate security measures to protect your personal data and also require this from parties that process personal data on our behalf;
  • we respect your right to access your personal data or have it corrected or deleted, at your request.

If you have any questions, or want to know exactly what data we keep of you, please contact us.

1. Purpose, data and retention period

We may collect or receive personal information for a number of purposes connected with our business operations which may include the following: (click to expand)

1.1 Contact - Through phone, mail, email and/or webforms

For this purpose we use the following data:

  • A first and last name
  • An email address

The basis on which we may process these data is:

Upon the provision of consent.

Retention period

We retain this data upon termination of the service for the following number of months: 13mois

1.2 Newsletters

For this purpose we use the following data:

  • A first and last name
  • An email address

The basis on which we may process these data is:

Upon the provision of consent.

Retention period

Upon termination of the service we retain this data for the following period: 13mois.

1.3 Compiling and analyzing statistics for website improvement.

For this purpose we use the following data:

  • Internet activity information, including, but not limited to, browsing history, search history, and information regarding a consumer's interaction with an Internet Web site, application, or advertisement

The basis on which we may process these data is:

Upon the provision of consent.

Retention period

Upon termination of the service we retain this data for the following period: 13mois.

2. Sharing with other parties

We only share or disclose this data to processors for the following purposes:

3. Cookies

Our website uses cookies. For more information about cookies, please refer to our Cookie Policy. 

4. Disclosure practices

We disclose personal information if we are required by law or by a court order, in response to a law enforcement agency, to the extent permitted under other provisions of law, to provide information, or for an investigation on a matter related to public safety.

If our website or organisation is taken over, sold, or involved in a merger or acquisition, your details may be disclosed to our advisers and any prospective purchasers and will be passed on to the new owners.

5. Security

We are committed to the security of personal data. We take appropriate security measures to limit abuse of and unauthorized access to personal data. This ensures that only the necessary persons have access to your data, that access to the data is protected, and that our security measures are regularly reviewed.

6. Third-party websites

This privacy statement does not apply to third-party websites connected by links on our website. We cannot guarantee that these third parties handle your personal data in a reliable or secure manner. We recommend you read the privacy statements of these websites prior to making use of these websites.

7. Amendments to this privacy statement

We reserve the right to make amendments to this privacy statement. It is recommended that you consult this privacy statement regularly in order to be aware of any changes. In addition, we will actively inform you wherever possible.

8. Accessing and modifying your data

If you have any questions or want to know which personal data we have about you, please contact us. You can contact us by using the information below. You have the following rights:

  • You have the right to know why your personal data is needed, what will happen to it, and how long it will be retained for.
  • Right of access: You have the right to access your personal data that is known to us.
  • Right to rectification: you have the right to supplement, correct, have deleted or blocked your personal data whenever you wish.
  • If you give us your consent to process your data, you have the right to revoke that consent and to have your personal data deleted.
  • Right to transfer your data: you have the right to request all your personal data from the controller and transfer it in its entirety to another controller.
  • Right to object: you may object to the processing of your data. We comply with this, unless there are justified grounds for processing.

Please make sure to always clearly state who you are, so that we can be certain that we do not modify or delete any data of the wrong person.

9. Submitting a complaint

If you are not satisfied with the way in which we handle (a complaint about) the processing of your personal data, you have the right to submit a complaint to the Data Protection Authority.

10. Contact details

TALA DREAM OÜ
Juhkentali 8, Tallinn 10132 – RC Estonie 14801181.
Estonia
Website: https://emmanuelferran.com
Email: contact@emmanuelferran.com

Imprint

Conditions Générales de Ventes CGV

Entre la Société TALA DREAM OÜ, Juhkentali 8, Tallinn 10132, au Capital Social de 2.500€, immatriculée au Registre Estonien sous le numéro 14801181, représentée par M. Emmanuel FERRAN, en qualité de Fondateur, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formations à destination de particuliers et professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://karma-libre.com, https://emmanuelferran.com, https://nettoyage-energetique.com, https://tala-formation.com,).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://tala-formation.com/cgv/ .

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes incluses ou hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit;
➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client recevra par courrier électronique les modalités d’accès à ses produits ou services payés.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales françaises en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un simple email pour demander le remboursement dans le délai prévu à cet effet.

Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits dématérialisés (livres, formations), sont livrés au format électroniques dans les 24h qui suit la validation du paiement.
Les produits dématérialisés ou services sont mis à disposition du Client sur une plateforme (site) accessible par Internet 7j/7 24h/24. L’accès est sécurisé par des identifiants personnels.
Le Client peut télécharger les produits sur son ordinateur pour un usage hors connexion.
Les produits physiques (livres) sont livrés sous 72h, dans la limite des stocks disponible. En cas de rupture de stock, le délai peut être porté à 8 jours.
Le choix du transporteur peut être proposé au moment de la commande (UPS, TNT, DHL, Chronopost). Des frais de livraison peuvent être ajoutés et seront précisé sur la page de commande avant le paiement.

Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, par PayPal ou cryptomonnaie ( il est également accepté les virement bancaires sauf pour les abonnements et paiement en plusieurs mensualités). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau STRIPE est certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement. Et pour PayPal chaque paiement est sécurisé par un système de cryptage de haut niveau.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier du droit français, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Dans le cas d’un règlement par cryptomonnaie, la procédure est la suivante :
(à venir prochainement).
Le cours du Bitcoin est indiqué sur le bon de commande précédant le paiement.

Article 8 : Délai de rétractation
La fourniture des produits ou services est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ; l’exécution de la commande commence après l’accord des présentes conditions de vente et renoncement exprès du Client à son droit de rétractation. Par conséquent, le Client ne peut se prévaloir du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’Article L221-28 1° du Code de la consommation.

Article 9 : Satisfaction et remboursement

Si le Client n’est pas satisfait de son achat dans les 30 jours suivant le paiement de sa commande, il peut demander le remboursement total de sa commande, hors frais annexes (frais bancaires, taux de change).

Conditions de remboursement : la Société se réserve le droit de refuser un remboursement dans le cas d’une utilisation abusive du Client et constatée par la Société.
En particulier la récupération de l’œuvre (formation) dans le but d’une réutilisation ou redistribution non autorisée.
Il est rappelé que la consultation en mode hors-ligne est autorisée dans le cadre d’un usage personnel.

 

Procédure de remboursement : Le Client doit envoyer sa demande de remboursement par voie électronique via le formulaire de la page contact de chaque site ou à contact[at]tala-formation.com ( remplacer le [at] par @ )

Article 10 : Garanties

Le Vendeur offrant une garantie intégrale satisfait ou remboursé de 30 jours et les produits étant accessibles immédiatement après le paiement sous formes de vidéos, de documents électroniques (PDF, Tableurs Excel, Présentation PowerPoint), la garantie de conformité et contre les vices cachés est couverte conformément à la législation française durant cette période ; cette garantie est étendue à 2 ans suivant l’achat des produits ou services uniquement pour des motifs de non-conformité ou vices cachés.

Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes en envoyant un simple email avec votre demande de réclamation via le formulaire de la page contact de chaque site ou à contact[at]tala-formation.com ( remplacer le [at] par @ )

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit estonien.

Statut : septembre 2020.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. OBJET

TALA FORMATION a développé, réalisé et exploite des sites internets accessible par internet aux adresses tala-formation.com, emmanuelferran.com, karma-libre.com, nettoyage-energetique.com permettant notamment à certaines personnes :

    • De visionner des vidéos de formation édités par TALA FORMATION ;
    • De télécharger des livres et documents mises en ligne par TALA FORMATION ou par d’autres personnes ;
    • De souscrire et de participer à des séances et conférences en ligne ; et
    • De bénéficier d’autres services en ligne.

Les présentes conditions générales d’utilisation (“CGU”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles des personnes peuvent s’inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des services (“Services”).

L’accès aux Services est réservé aux seules personnes (“Membres”) ayant dûment complété la fiche d’inscription “Membre” de la communauté TALA.

L’utilisation des Services est subordonnée à l’acceptation et au respect des Conditions Générales par les Membres.

Les Membres reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

2. DEFINITIONS

Les mots et expressions ci-après mentionnés ou définis par ailleurs dans les Conditions Générales, auront dans le cadre des Conditions Générales la signification suivante :

Fiche d’Inscription: désigne la fiche d’inscription “Membre” qu’une personne doit compléter et retourner afin de pouvoir bénéficier des Services. La Fiche est accessible sur le Site Internet.

Internet : désigne un ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.

Membre : désigne toute personne ayant dûment complété et envoyé la Fiche d’Inscription et qui peut avoir accès aux Services disponibles sur le Site Internet.

Services : désigne tous les services proposés par TALA FORMATION sur le Site Internet.

Site Internet : désigne les sites mis en place et exploités par TALA FORMATION qui est consultable par Internet à l’adresse www.emmanuelferran.com www.karma-libre.com www.nettoyage-energetique.com  https://tala.mykajabi.com/ www.tala-formation.com https://om.tala-formation.com/

Formation : désigne un ensemble de contenus, vidéos, textes, images, fichiers édités et  mis en ligne par TALA FORMATION accessible depuis le Site Internet.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

Toute personne physique, majeure, peut demander son inscription sur le Site Internet en tant que Membre sous réserve de disposer de la capacité juridique de contracter au moment de la demande d’inscription.

Toute personne souhaitant accéder aux Services devra demander son inscription au Site Internet en validant la Fiche d’Inscription en ligne dûment complétée.

La fiche d’Inscription peut se trouver intégrée à une offre globale, payante ou gratuite.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

La validation de l’inscription ne deviendra effective qu’après l’acceptation des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et après avoir fourni les informations demandées le concernant.

5. DONNEES PERSONNELLES

La personne demandant son inscription est amenée à fournir des informations personnelles la concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.).

Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations indispensables à TALA FORMATION sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître la personne demandant son inscription ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Les Membres garantissent la véracité et l’exactitude des informations qu’ils fournissent.

Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par TALA FORMATION, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Membres disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les Membres peuvent exercer leurs droits ci-dessus en adressant une lettre avec accusé réception au responsable du traitement des données personnelles par e-mail à https://tala-formation.com/contact/.

Sauf opposition de la part des Membres, TALA FORMATION est susceptible de leur adresser,  par courrier électronique, des offres de produits et de services TALA FORMATION, relatifs à l’objet de leur inscription.

Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, TALA FORMATION pourra être amenée à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.

6. UTILISATION DU SERVICE DE TALA FORMATION

Le présent article a pour objet de définir plus précisément les modalités d’utilisation du Service proposé à partir du Site Internet.

Le Service permet aux Membres d’obtenir gracieuseement ou d’acheter à partir du Site Internet, des livres, des formations en vue de leur(s) visionnage(s) dans un cadre strictement personnel ou dans le cercle familial.

Toute autre utilisation d’un contenu de formation (vidéo, pdf, image) par un Membre est interdite, et ce notamment :

    • L’utilisation à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un Membre du fait de l’utilisation de la formation sont librement exploitables ;
    • L’utilisation ou le visionnage de la formation au sein d’une entreprise en présence de plusieurs personnes ;
    • La modification de la formation ;
    • La reproduction ou la représentation de la formation pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.

Le visionnage d’une formation s’effectue notamment par streaming en ligne. En conséquence, le Membre qui souhaite acquérir une formation doit s’assurer, sous sa propre responsabilité, que son système informatique répond aux critères de configuration minimale indiqués sur le Site Internet dans la partie “Configuration Minimum – Vidéo”.

Les formation acquises par un Membre pourront être visionnées par ledit Membre un nombre illimité de fois à partir du Site Internet et de son espace personnel ou sur son ordinateur en utilisant le lien prévu à cet effet.

Il appartient au Membre d’utiliser les conseils reçus au cours d’une formation avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, TALA FORMATION n’assume aucune responsabilité envers le Membre concernant tout dommage ou préjudice subi par un Membre en raison d’un conseil reçu dans le cadre d’une formation et ne déclare ni ne garantit que la formation répondra à vos besoins et que celle-ci sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

7. SUSPENSION

TALA FORMATION se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès si une utilisation anormale des services est constatée. Tout agissement susceptible de dégrader ou de mettre en danger le bon fonctionnement du site, ou un cas de fraude, sont considérés comme une utilisation anormale

Dans ces cas, l’utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.

8. TARIFS

Certaines contenus (livres, formations) sont offerts aux Membres, soit à titre de découverte de la communauté TALA, soit dans le cadre d’une formation payante. Dans ce cas, les tarifs sont indiqués en euro TTC et ne sont valables qu’à la date de la commande de l’utilisateur.

TALA FORMATION se réserve le droit de modifier ses tarifs, packs et offres gratuites à tout moment.

9. RÈGLES DE VIE

Le présent article a pour objet de définir plus précisément les modalités d’utilisation des Services accessible gratuitement à partir du Site Internet et réservés aux seuls Membres.

Chacun des Membres est responsable des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu qu’il diffuse à partir des Services, tels que notamment forum, commentaires, notes, etc.

TALA FORMATION se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé par un Membre sur le Site Internet, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou visant à nuire au Site Internet, à TALA FORMATION ou à toute autre personne.

A ce titre, chacun des Membres s’engage à rester courtois dans ses écrits, de s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

Chaque Membre s’interdit de récupérer les données des autres membres pour un usage commercial et de communiquer ou partager ses identifiants d’accès.

10. FIABILITE DU SERVICE

Les Membres déclarent être informés du risque de défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
TALA FORMATION met en garde les Membres sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

11. PROPRIETE DE TALA FORMATION

TALA FORMATION reste propriétaire :

    • Des Services ;
    • Du Site Internet et de son contenu ;
    • De la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par TALA FORMATION pour la gestion des Services ;
    • De toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception des Services et de leurs composants ;
    • Des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception des Services qu’ils soient graphiques ou techniques ;
    • Des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par TALA FORMATION dans le cadre des Services.

Chacun des Membres s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés ci-dessus ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par TALA FORMATION, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre des Conditions Générales.

Le Membre s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments des Services.

Toute exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.

12. STIPULATIONS GENERALES

12-1. Durée

Le contrat entre chacun des Membres et TALA FORMATION est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales par le Membre.

12-2. Désinscription – Résiliation

Chacune des parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification par e-mail. Toutes les informations du Membre seront supprimées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la réception de la notification de résiliation.

12-3. Responsabilité

12.3.1. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe
TALA FORMATION ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.

12.3.2. Dommages subies ou occasionnés par la formation ou le livre numérique
TALA FORMATION ne sera pas responsable des dommages subies ou occasionnés par l’utilisation des Services, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.

12-4. Utilisation du Site Internet

12.4.1. Dysfonctionnement du Site Internet

Les Membres déclarent connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :

    • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
    • Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée à leurs risques et périls.

12.4.2. Disponibilité et accès au Site Internet

Tenue à une obligation de moyen et non de résultat, TALA FORMATION s’engage à veiller à permettre un accès permanent au Site Internet 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

12.5. Modification des présentes Conditions Générales

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par TALA FORMATION.

La nouvelle version des Conditions Générales sera communiquée par e-mail aux Membres déjà inscrits et entrera en vigueur dans les 15 jours ouvrables suivant cet envoi.

A défaut d’acceptation de cette nouvelle version par un Membre, ce dernier a la possibilité de se désinscrire et de résilier immédiatement le contrat par simple notification adressée à TALA FORMATION par e-mail.

Au-delà du délai susmentionné de 15 jours ouvrables et en l’absence de manifestation du Membre, la nouvelle version des Conditions Générales sera considérée comme tacitement acceptée par le Membre.

12.6. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi estonnienne.

12.7. Tribunal compétent

Les différends ou litiges relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre un Membre et TALA FORMATION sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn.